Dictionnaire thématique multi-entrées en ligne
arménien occidental - français
արեւմտահայերէն - ֆրանսերէն
français - arménien occidental
ֆրանսերէն - արեւմտահայերէն
Առցանց եւ որոնելի իմաստաբանական բառարան

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le dictionnaire thématique bilingue arméno-français et français-arménien multi-entrées en ligne Parastan (ci-après le « Site »).

Les Conditions ont force obligatoire entre vous et le Site relativement à son utilisation. Il est important que vous les lisiez attentivement et régulièrement.

1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect de celle-ci, et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si une des règles établies entrait en conflit avec la législation française en vigueur, elle serait déclarée inopérante.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (laboratoire SeDyL).

3. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Site. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions sera publiée à l’adresse Conditions Générales d'Utilisation. À défaut d’acceptation des conditions modifiées, vous ne serez légalement plus autorisé à accéder au site.

4. Propriété et Sécurité

4.1

Le présent site internet et l'ensemble de son contenu est protégé par le droit d'auteur. Il ne vous est concédé qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4.2

L’utilisation de tout procédé ou de toute méthode, à titre individuel ou collectif, ayant pour objet ou pour effet d’entraver ou de tenter d’entraver le fonctionnement normal du Site, notamment de ralentir ses performances, ses fonctionnalités ou son accessibilité par d’autres utilisateurs, de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans les systèmes d’information et programmes constituant le Site, la base de données des Membres du Site, ou du lexique, par quelque moyen que ce soit (déni de service, pénétration et/ou maintien frauduleux, etc.), est susceptible d’entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur concerné, notamment en application des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

5. Responsabilités et Garanties

L’équipe du Parastan ne peut être en aucun cas tenue responsable des problèmes occasionnés par d’éventuelles erreurs informatiques ou de contenu.

5.1

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet ne sont, par défaut, pas sécurisées, le Site ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies au Site par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique via le formulaire de contact.

5.2

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Parastan ou ne sont pas contrôlés par Parastan. Le Site n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Parastan n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

5.3

Le Site vous permet d’accéder aux services du Parastan, via la création d’un Compte personnel et individuel ; Le Site est susceptible de vous fournir des informations sur ses activités et ses services. Ces informations ne sont qu’à titre indicatif. Parastan ne garantit nullement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées.

5.4

Toute indisponibilité des serveurs ne saurait être attribuée à Parastan et est de la responsabilité de l’hébergeur.

6. Compte Personnel

Dans ce qui suit, nous appellerons « Membre » toute personne disposant d’un compte sur le Site, et « Identifiant » l’ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

6.1

Pour accéder aux fonctionnalités du Site ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

6.2

L’Identifiant permettant à un Membre d’accéder à son Compte personnel constitue une information personnelle et confidentielle, l’utilisation de l’Identifiant d’un Membre relevant de la responsabilité exclusive de ce tiers et la divulgation de cet Identifiant à tout tiers étant strictement interdite. À ce titre, le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver la confidentialité de son Identifiant, dont il est responsable.

6.3

Tout accès au Compte de l’utilisateur, l’utilisation de ce Compte ainsi que toute opération effectuée via celui-ci, effectués au moyen de l’Identifiant d’un Membre, seront réputés avoir été effectués par le Membre lui-même. Le Membre s’engage donc:

  • à informer sans délai l’équipe technique du Site de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de son Identifiant et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance
  • à coopérer activement avec l’équipe technique du Site pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

6.4

Le Membre assume l’entière responsabilité de toute information et de tous contenus, quelle qu’en soit la forme, qu’il produit et communique au Parastan via son Compte, forum notamment, et le formulaire de contact. Le Site ne cautionne aucun contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et l’équipe technique décline expressément toute responsabilité relative à ce contenu.

Le membre s’engage par ailleurs à respecter, dans les contenus qu’il produit, les lois et réglementations en vigueur en France, notamment le droit d’auteur.

Le membre s’engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, calomnieuses, ou constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

6.5

Le membre s’engage à ne pas collecter d’informations sur les autres membres du Site.

6.6

Le membre s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services mis à sa disposition pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale, ni se servir des outils à sa disposition à des fins publicitaires.

6.7

Le Compte d’un Membre est, sauf stipulations contraires, créé pour une durée indéterminée. Le Membre pourra soit demander à l’équipe technique la clôture de son compte à tout moment en lui adressant un courrier électronique, sans garantie de délai de la part de l’équipe technique, soit en fermant son compte via ses paramètres.

6.8

Tout membre inscrit reconnaît également avoir pris connaissance et accepté la charte spécifique du forum.

7. Informatique et Libertés

Les informations collectées lors de votre inscription ou susceptibles d'être collectées sur le présent site par l'intermédiaire du formulaire de contact sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez exercer ce droit soit via votre compte personnel, soit par mail.


Si l’équipe technique est informée d’une éventuelle violation de ces Conditions, elle se réserve le droit de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Dans l’éventualité où l’équipe technique du Site aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’un Identifiant et plus généralement aux fins de sécurité du Site, elle se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site via l’Identifiant concerné. L’équipe informera le Membre, néanmoins et par tous moyens, des suites de telles mesures.